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Document L:2006:078:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 78

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 mars 2006


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Parlement européen

 

*

Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2006
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
ANNEXES

1

Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Parlement européen

 

*

Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l’exercice 2006
ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
ANNEXES

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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