Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:276:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
21 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1720/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1721/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie et dérogeant à certaines dispositions des règlements (CE) no 1476/95 et (CE) no 1291/2000

3

 

*

Règlement (CE) no 1722/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 concernant les principes d’évaluation des services de logement aux fins du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ( 1 )

5

 

 

Règlement (CE) no 1723/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

17

 

 

Règlement (CE) no 1724/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003

21

 

 

Règlement (CE) no 1725/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

23

 

 

Règlement (CE) no 1726/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1670/2005

25

 

 

Règlement (CE) no 1727/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 10e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

27

 

 

Règlement (CE) no 1728/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

 

 

Règlement (CE) no 1729/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

30

 

 

Règlement (CE) no 1730/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

31

 

 

Règlement (CE) no 1731/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

32

 

 

Règlement (CE) no 1732/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

33

 

 

Règlement (CE) no 1733/2005 de la Commission du 20 octobre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

34

 

*

Directive 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d’origine animale et végétale ( 1 )

35

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne ( 1 )

54

 

*

Décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2003 [notifiée sous le numéro C(2005) 3442]

58

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République de Corée

62

 

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant la décision 2005/693/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Russie [notifiée sous le numéro C(2005) 4176]  ( 1 )

68

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision du Conseil 2005/722/CE du 17 octobre 2005 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/428/PESC ( JO L 272 du 18.10.2005 )

70

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1695/2005 de la Commission du 17 octobre 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention français ( JO L 272 du 18.10.2005 )

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top