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Document L:2003:313:TOC
Official Journal of the European Union, L 313, 28 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 313, 28 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 313, 28 novembre 2003
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- Date of document:
- 28/11/2003
- Author:
- Union européenne
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 313 46e année 28 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2076/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2077/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2078/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
| Règlement (CE) no 2079/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2080/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 | 10 | |||
| * | Règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1) | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 2082/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption de mesures autonomes et transitoires concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de Malte | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 2083/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) no 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que Malte | 23 | ||
| * | Règlement (CE) no 2084/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays | 25 | ||
| Règlement (CE) no 2085/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 27 | |||
| Règlement (CE) no 2086/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 30 | |||
| Règlement (CE) no 2087/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 32 | |||
| Règlement (CE) no 2088/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 35 | |||
| Règlement (CE) no 2089/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 41 | |||
| Règlement (CE) no 2090/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 45 | |||
| Règlement (CE) no 2091/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 47 | |||
| Règlement (CE) no 2092/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | 49 | |||
| Règlement (CE) no 2093/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 51 | |||
| Règlement (CE) no 2094/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 53 | |||
| Règlement (CE) no 2095/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 55 | |||
| Règlement (CE) no 2096/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1620/2003 | 56 | |||
| Règlement (CE) no 2097/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 57 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/830/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen | 60 | ||
| Commission | ||||
| 2003/831/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE de la Commission eu égard à des changements et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2003) 4234] (1) | 61 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/832/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/832/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement letton concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 78 | ||
| Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 79 | |||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003) | 82 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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