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Document L:2003:268:TOC

Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 268
46e année
18 octobre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1) 1
*Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE 24
*Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1) 29
Règlement (CE) no 1832/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 44
Règlement (CE) no 1833/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 46
Règlement (CE) no 1834/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 48
Règlement (CE) no 1835/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 50
Règlement (CE) no 1836/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 51
Règlement (CE) no 1837/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 53
Règlement (CE) no 1838/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 300e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 55
Règlement (CE) no 1839/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 relatif à la quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 56
*Règlement (CE) no 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne 57
*Règlement (CE) no 1841/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production 58
*Règlement (CE) no 1842/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant, pour l'exercice comptable 2004 du FEOGA, section "garantie", les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements 60
*Règlement (CE) no 1843/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2004 61
Règlement (CE) no 1844/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2003 au 29 février 2004 63
Règlement (CE) no 1845/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1828/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 65

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/740/EC
*Décision du Conseil du 7 octobre 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 67
*Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 68
Commission
2003/741/EC
*Décision de la Commission du 13 août 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/38.044 — NDC Health/IMS Health: mesures provisoires) [notifiée sous le numéro C(2003) 2920] 69
2003/742/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2003) 3579] (1) 73
2003/743/EC
*Décision de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 3708] 77
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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