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Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 18 janvier 2003

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Date of document:: 18/01/2003

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
46^e année
18 janvier 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 77/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 78/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n^o 1520/2000	3
	*	Règlement (CE) n^o 79/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1422/95 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre	4
	*	Règlement (CE) n^o 80/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 175/2001, en ce qui concerne certains mélanges de certaines variétés de noix en coques, officiellement définis par le pays producteur	5
		Règlement (CE) n^o 81/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 111^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	7
		Règlement (CE) n^o 82/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 64^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	9
		Règlement (CE) n^o 83/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 30^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	10
		Règlement (CE) n^o 84/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 283^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	11
		Règlement (CE) n^o 85/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1^er mars au 31 mai 2003	12
		Règlement (CE) n^o 86/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	14
		Règlement (CE) n^o 87/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	15
		Règlement (CE) n^o 88/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	16
		Règlement (CE) n^o 89/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers	17
		Règlement (CE) n^o 90/2003 de la Commission du 17 janvier 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	18

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/38/EC
	*	Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions	20
		2003/39/EC
	*	Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions	21
		2003/40/EC
	*	Décision du Conseil du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions	22
		2003/41/EC
	*	Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions	23
		Commission
		2003/42/EC
	*	*Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les conditions applicables au collagène [notifiée sous le numéro C(2002) 5557]* (¹)**	24
		2003/43/EC
	*	*Décision de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2002) 4807]* (¹)**	35
		2003/44/EC
	*	Décision de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie [notifiée sous le numéro C(2003) 20] (¹)	37
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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