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Document L:2001:056:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 56, 26 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7066

L 56
44e année
26 février 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen
2001/110/CE, CECA, Euratom
*Arrêt définitif du budget général de l'Unioneuropéenne pour l'exercice 2001 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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