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Journal officiel des Communautés européennes, L 286, 11 novembre 2000

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Date of document:: 11/11/2000

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
43^e année
11 novembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2474/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 établissant, conformément à l'article 1^er, paragraphe 7, du règlement (CEE) n^o 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à incorporer le 1^er janvier 2002 à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n^o 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n^o 3285/94	1
	*	Règlement (CE) n^o 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie	15
		Règlement (CE) n^o 2476/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	21
	*	Règlement (CE) n^o 2477/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements	23
		Règlement (CE) n^o 2478/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2281/2000	24
		Règlement (CE) n^o 2479/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2282/2000	25
		Règlement (CE) n^o 2480/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2283/2000	26
		Règlement (CE) n^o 2481/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2284/2000	27
		Règlement (CE) n^o 2482/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2285/2000	28
		Règlement (CE) n^o 2483/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant, pour le mois d'octobre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	29
		Règlement (CE) n^o 2484/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes	31
		Règlement (CE) n^o 2485/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	32
		Règlement (CE) n^o 2486/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	33
		Règlement (CE) n^o 2487/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	35

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/691/EC
	*	Décision de la Commission du 25 octobre 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 3093] (¹)	37
		2000/692/EC
	*	Décision de la Commission du 25 octobre 2000 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) [notifiée sous le numéro C(2000) 3094]	38
		2000/693/EC
	*	Décision de la Commission du 25 octobre 2000 relative au retrait des références de la norme EN 703 "Matériel agricole — Désileuses — Sécurité" de la liste des références des normes publiées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 3104] (¹)	40
		2000/694/EC
	*	Décision de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2000) 3133] (¹)	41
		2000/695/EC
	*	Décision de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2000) 3161] (¹)	42
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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