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Document L:1998:268:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 268, 03 octobre 1998


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
03/10/1998
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 268
41e année
3 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté 1
Déclaration de la Commission 7
Règlement (CE) no 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 2121/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (1) 10
*Règlement (CE) no 2122/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre 27
*Décision no 2123/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, modifiant l'annexe IV de la décision no 1401/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine 29
*Décision no 2124/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, modifiant l'annexe IV de la décision no 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie 31
Règlement (CE) no 2125/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) no 1324/98 33
Règlement (CE) no 2126/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant, pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 35
*Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur 37
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/559/EC
*Décision de la Commission, du 1er octobre 1998, relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE [notifiée sous le numéro C(1998) 2884] (1) 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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