Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 143
38e année
27 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1436/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1437/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1438/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1995 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

5

*

Règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

7

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Règlement (CE) nº 1440/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204

17

*

Règlement (CE) n° 1441/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

22

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Règlement (CE) n° 1442/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

26

*

Règlement (CE) nº 1443/95 de la Commission, du 26 juin 1995, déterminant, pour la campagne 1995, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

31

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Règlement (CE) n 1444/95 de la Commission, du 26 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

33

*

Règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission, du 26 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80

35

*

Règlement (CE) n° 1446/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur céréalier en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

45

*

Règlement (CE) n° 1447/95 de la Commission du 26 juin 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 3944/87 et le règlement (CEE) n° 209/88 dans le secteur de la viande de porc

46

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Règlement (CE) nº 1448/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

47

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Règlement (CE) n 1449/95 de la Commission, du 26 juin 1995, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n 3221/94

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1450/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1451/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

55

RÈGLEMENT (CE) N° 1452/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

57

RÈGLEMENT (CE) N° 1453/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

59

RÈGLEMENT (CE) N° 1454/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

61

RÈGLEMENT (CE) N° 1455/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

63

RÈGLEMENT (CE) N° 1456/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

65

RÈGLEMENT (CE) N° 1457/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

67

RÈGLEMENT (CE) N° 1458/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

68

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Directive 95/18/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les licences des entreprises ferroviaires

70

*

Directive 95/19/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure

75

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.