Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 30
36e année
6 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

1

Règlement (CEE) n 260/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n 261/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31

Règlement (CEE) n 262/93 de la Commission, du 5 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 25 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

33

Règlement (CEE) n 263/93 de la Commission, du 5 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Estonie de 12 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

37

Règlement (CEE) n 264/93 de la Commission, du 5 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lettonie de 20 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

41

Règlement (CEE) n 265/93 de la Commission, du 5 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 27 500 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

45

*

Règlement (CEE) n° 266/93 de la Commission, du 5 février 1993, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1993

49

*

Règlement (CEE) n° 267/93 de la Commission, du 5 février 1993, concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1991 aux industries de la distillation

51

*

Règlement (CEE) n° 268/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1498/92 afin de supprimer la dérogation à l' utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés

53

*

Règlement (CEE) n° 269/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant l' aide définitive à la production pour certains produits transformés à base de tomates pour la campagne 1992/1993

54

Règlement (CEE) n 270/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 155/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

56

Règlement (CEE) n 271/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

57

Règlement (CEE) n 272/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

59

Règlement (CEE) n 273/93 de la Commission, du 5 février 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

61

Règlement (CEE) n 274/93 de la Commission, du 5 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 216/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Italie pour la fourniture gratuite de riz blanchi à grains moyens à l'Albanie

62

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/77/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant certaines mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime prévu par la directive 91/68/CEE du Conseil

63

93/78/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, dérogeant en ce qui concerne les importations de viandes à destination des îles Canaries à certaines dispositions de la directive 72/462/CEE du Conseil et fixant les règles applicables après leurs importations (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

64

93/79/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant certaines mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime relatif à l' organisation de contrôles vétérinaires visés à l' article 8 de la directive 91/496/CEE du Conseil et abrogeant la décision 92/501/CEE

66

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 154 du 5.6.1992.)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.