Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
33e année
13 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1996/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1997/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1998/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1999/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

8

Règlement (CEE) n° 2000/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2001/90 de la Commission du 12 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1118/90 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

11

Règlement (CEE) n° 2002/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

12

Règlement (CEE) n° 2003/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

14

Règlement (CEE) n° 2004/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n° 2005/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n° 2006/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, portant première prolongation de la suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n° 2007/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/364/CEE:

*

Directive 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour

26

90/365/CEE:

*

Directive 90/365/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle

28

90/366/CEE:

*

Directive 90/366/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiants

30

Commission

90/367/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 juin 1990 confirmant l'arrêté du préfet de la région Haute- Normandie du 23 avril 1990 limitant la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la baie de Seine Occidentale (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

90/368/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche au Royaume-Uni présenté par le Royaume-Uni dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

33

90/369/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche à l'Irlande présenté par l'Irlande dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

36

90/370/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche en Grèce présenté par la Grèce dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

39

90/371/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche des Açores présenté par le Portugal dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

42

90/372/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juin 1990 relative au programme spécifique relatif à l'équipement des ports de pêche de Madère présenté par le Portugal dans le cadre du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.