Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 71
33e année
17 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 644/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 645/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 646/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 647/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 648/90 de la Commission, du 16 mars 1990, clôturant une adjudication relative à la fourniture de froment tendre au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n 649/90 de la Commission, du 16 mars 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

10

*

Règlement (CEE) n° 650/90 de la Commission, du 16 mars 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

Règlement (CEE) n 651/90 de la Commission, du 16 mars 1990, relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines oléagineuses détenues par l'organisme d'intervention espagnol

13

*

Règlement (CEE) n° 652/90 de la Commission du 16 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68

14

Règlement (CEE) n 653/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 999/89 relatif à une adjudication permanente en ce qui concerne certains délais de présentation des offres pour l'exportation de sucre

15

Règlement (CEE) n 654/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

Règlement (CEE) n 655/90 de la Commission, du 16 mars 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de laitues pommées originaires des États-Unis d'Amérique

18

Règlement (CEE) n 656/90 de la Commission, du 16 mars 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches d'Égypte

20

Règlement (CEE) n 657/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 658/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

Règlement (CEE) n 659/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n 660/90 de la Commission, du 16 mars 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n 661/90 de la Commission, du 16 mars 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/118/CEE:

*

Directive du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure

34

90/119/CEE:

*

Directive du Conseil, du 5 mars 1990, relative à l'admission à la reproduction des reproducteurs porcins hybrides

36

90/120/CEE:

*

Directive 90/120/CEE du Conseil du 5 mars 1990 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine

37

Commission

90/121/CEE:

*

Douzième directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

40

90/122/CEE:

Décision de la Commission, du 28 février 1990, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visée dans le règlement (CEE) n 288/90

43

90/123/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 mars 1990 portant approbation du projet de mise en oeuvre en Italie de l'article 3 ter du règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.