Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 372
28e année
31 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3827/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77, (CEE) n 1360/78 et (CEE) n 458/80 dans le domaine des structures agricoles

1

*

Règlement (CEE) no 3828/85 du Conseil du 20 décembre 1985 instituant un programme spécifique de développement de l' agriculture au Portugal

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/571/CEE:

*

Directive 85/571/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le régime relatif à la leucose bovine enzootique prévu par la directive 80/1102/CEE

12

85/572/CEE:

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Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

14

85/573/CEE:

*

Directive 85/573/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée

22

85/574/CEE:

*

Directive 85/574/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

25

85/575/CEE:

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1985, portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des décisions 77/97/CEE, 79/542/CEE et 80/1096/CEE relatives au domaine vétérinaire

28

85/576/CEE:

*

Directive 85/576/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

30

85/577/CEE:

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Directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

31

85/578/CEE:

*

Directive 85/578/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

34

85/579/CEE:

*

Directive 85/579/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

35

85/580/CEE:

*

Directive 85/580/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

36

85/581/CEE:

*

Directive 85/581/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

37

85/582/CEE:

*

Directive 85/582/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 84/634/CEE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

38

85/583/CEE:

*

Directive 85/583/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive du 11 mai 1960 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité

39

85/584/CEE:

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Directive 85/584/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

42

85/585/CEE:

*

Directive 85/585/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

43

85/586/CEE:

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Directive du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire

44

85/587/CEE:

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Décision du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, la décision 78/476/CEE concernant l' équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectuées dans des pays tiers

46

85/588/CEE:

*

Décision du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, la décision 85/356/CEE concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

47

85/589/CEE:

*

Décision du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, la décision 85/355/CEE concernant l' équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semence effectuées dans des pays tiers

48

85/590/CEE:

*

Directive 85/590/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985 modifiant la directive 83/515/CEE concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche

49

85/591/CEE:

*

Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.