Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 160
28e année
20 juin 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1660/85 du Conseil du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71

1

*

Règlement (CEE) n° 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland

7

Règlement (CEE) n 1662/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1663/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1664/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 1665/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 1666/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CEE) n 1667/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

19

*

Règlement (CEE) no 1668/85 de la Commission du 18 juin 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 24.02 C du tarif douanier commun

30

Règlement (CEE) n° 1669/85 de la Commission, du 19 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Soudan au titre de l'aide alimentaire

31

*

Règlement (CEE) no 1670/85 de la Commission du 19 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1105/68 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux

33

Règlement (CEE) n 1671/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

34

*

Règlement (CEE) n° 1672/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les modalités d'application de l'aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce

37

Règlement (CEE) n 1673/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 1674/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84

40

Règlement (CEE) n 1675/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/307/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 mai 1985 modifiant les limites des zones défavorisées en Italie au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.