20.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 347/7

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Appel à propositions 2016 — EAC/A04/2015

Programme Erasmus+

(2015/C 347/06)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant «Erasmus+», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, ainsi que sur les programmes de travail annuels Erasmus+ 2015 et 2016. Le programme Erasmus+ couvre la période allant de 2014 à 2020. Les objectifs généraux et spécifiques du programme Erasmus+ sont énumérés aux articles 4, 5, 11 et 16 dudit règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

—	Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

—	Masters communs Erasmus Mundus

—	Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques

—	Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

—	Alliances de la connaissance

—	Alliances sectorielles pour les compétences

—	Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

—	Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à la réforme des politiques

—	Dialogue structuré: rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

Activités Jean Monnet

—	Chaires Jean Monnet

—	Modules Jean Monnet

—	Centres d’excellence Jean Monnet

—	Soutien Jean Monnet à des associations

—	Réseaux Jean Monnet

—	Projets Jean Monnet

Sport

—	Partenariats collaboratifs

—	Partenariats collaboratifs à petite échelle

—	Manifestations sportives européennes à but non lucratif

3.   Admissibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Le programme Erasmus+ est ouvert à la participation des pays suivants (2):

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+:

—	les 28 États membres de l’Union européenne,

—	les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine.

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué à l’appel à propositions est estimé à 1 871,1 millions d’euros, ventilés comme suit:

Éducation et formation	:	1 645,6 millions d’euros (3)
Jeunesse	:	186,7 millions d’euros
Jean Monnet	:	11,4 millions d’euros
Sport	:	27,4 millions d’euros

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/awp/index_en.htm

pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse	2 février 2016
Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation et de la formation	2 février 2016
Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse	26 avril 2016
Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse	4 octobre 2016
Masters communs Erasmus Mundus	18 février 2016
Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen	1er avril 2016

Action clé no 2

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse	2 février 2016
Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse	26 avril 2016
Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse	4 octobre 2016
Alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences	26 février 2016
Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur	10 février 2016
Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse	2 février 2016 1er juillet 2016

Action clé no 3

Rencontres entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse

2 février 2016 26 avril 2016 4 octobre 2016

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

25 février 2016

Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs en lien avec la semaine européenne du sport 2016 uniquement	21 janvier 2016
Partenariats collaboratifs sans lien avec la semaine européenne du sport 2016	12 mai 2016
Partenariats collaboratifs à petite échelle	12 mai 2016
Manifestations sportives européennes à but non lucratif en lien avec la semaine européenne du sport 2016 uniquement	21 janvier 2016
Manifestations sportives européennes à but non lucratif sans lien avec la semaine européenne du sport 2016	12 mai 2016

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du programme Erasmus+ à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/discover/guide/index_fr.htm

Le guide du programme Erasmus+ fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.

(2)  Hormis les activités Jean Monnet qui sont ouvertes aux candidatures d’organisations du monde entier.

(3)  Ce montant comprend les fonds destinés à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (276,5 millions d’euros au total).

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