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Document C:2013:217:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 217, 30 juillet 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.217.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 217

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
30 juillet 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2013/C 217/01

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de l'Autriche pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Autriche pour la période 2012-2017

1

2013/C 217/02

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Belgique pour la période 2012-2016

5

2013/C 217/03

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Bulgarie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Bulgarie pour la période 2012-2016

10

2013/C 217/04

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la République tchèque pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la République tchèque pour 2012-2016

14

2013/C 217/05

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme du Danemark pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Danemark pour la période 2013-2016

18

2013/C 217/06

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de l'Estonie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Estonie pour la période 2012-2017

21

2013/C 217/07

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Finlande pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Finlande pour la période 2012-2017

24

2013/C 217/08

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2017

27

2013/C 217/09

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 relative au programme national de réforme de l'Allemagne pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Allemagne pour la période 2012-2017

33

2013/C 217/10

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Hongrie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Hongrie pour la période 2012-2016

37

2013/C 217/11

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de l’Italie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l’Italie pour la période 2012-2017

42

2013/C 217/12

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Lettonie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Lettonie pour la période 2012-2016

47

2013/C 217/13

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Lituanie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Lituanie pour la période 2012-2016

51

2013/C 217/14

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour la période 2012-2016

55

2013/C 217/15

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de Malte pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de Malte pour la période 2012-2016

59

2013/C 217/16

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Pologne pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Pologne pour la période 2012-2016

63

2013/C 217/17

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Roumanie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Roumanie pour la période 2012-2016

67

2013/C 217/18

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Slovaquie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie pour la période 2012-2016

71

2013/C 217/19

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Slovénie pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovénie pour la période 2012-2016

75

2013/C 217/20

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de l'Espagne pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de l'Espagne pour la période 2012-2016

81

2013/C 217/21

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme de la Suède pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence de la Suède pour la période 2012-2016

86

2013/C 217/22

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme des Pays-Bas pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité des Pays-Bas pour la période 2012-2017

89

2013/C 217/23

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant le programme national de réforme du Royaume-Uni pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de convergence du Royaume-Uni pour la période 2012/13 à 2017/18

93

2013/C 217/24

Recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 concernant la mise en œuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro

97


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 217/25

Note explicative — Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen 2013

100


FR

 

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