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Document C:2013:131E:TOC

 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.131.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 131E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
8 mai 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 25 au 27 octobre 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 48 E, 18.2.2012
Les textes adoptés du 25 octobre 2011 concernant les décharges relatives à l'exercice 2009 ont été publiés dans le JO L 313 du 26.11.2011.
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi 25 octobre 2011

2013/C 131E/01

Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familialesRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (2011/2117(INI))

1

2013/C 131E/02

Mobilité et intégration des personnes handicapéesRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI))

9

2013/C 131E/03

Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publicsRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (2011/2048(INI))

25

2013/C 131E/04

Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur les mesures d'encouragement de la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (2010/2273(INI))

35

2013/C 131E/05

Processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive "Services"Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur le processus d'évaluation mutuelle de la directive "Services" (2011/2085(INI))

46

2013/C 131E/06

Gouvernance économique mondialeRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la gouvernance économique mondiale (2011/2011(INI))

51

2013/C 131E/07

Situation des mères isoléesRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la situation des mères isolées (2011/2049(INI))

60

2013/C 131E/08

Criminalité organisée dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la criminalité organisée dans l'Union européenne (2010/2309(INI))

66

2013/C 131E/09

Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aideRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur le quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (2011/2145(INI))

80

 

Mercredi 26 octobre 2011

2013/C 131E/10

Agenda "Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois"Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois (2011/2067(INI))

87

 

Jeudi 27 octobre 2011

2013/C 131E/11

Rapport annuel 2010 du MédiateurRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2010 (2011/2106(INI))

103

2013/C 131E/12

Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennesRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes

108

2013/C 131E/13

Évolution actuelle de la situation en UkraineRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine

113

2013/C 131E/14

La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiensRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la menace que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique

116

2013/C 131E/15

Tibet, notamment auto-immolation de moines et de religieusesRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur le Tibet, en particulier l'auto-immolation de nonnes et de moines

121

2013/C 131E/16

BahreïnRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn

125

2013/C 131E/17

Le cas de Rafah Nached en SyrieRésolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur le cas de Rafah Nashid en Syrie

129


 

III   Actes préparatoires

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

Mardi 25 octobre 2011

2013/C 131E/18

Projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieureRésolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données et section X – Service européen pour l'action extérieure (13991/2011 – C7-0244/2011 – 2011/2131(BUD))

131

2013/C 131E/19

Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) (COM(2011)0120 – C7-0071/2011 – 2011/0053(COD))

133

P7_TC1-COD(2011)0053
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (Texte codifíé)
 (1)

134

LISTE DES ANNEXES

138

2013/C 131E/20

Application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite (COM(2011)0001 – C7-0018/2011 – 2011/0002(COD))

139

P7_TC1-COD(2011)0002
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite

140

2013/C 131E/21

Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***IRésolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (COM(2010)0362 – C7-0171/2010 – 2010/0195(COD))

140

P7_TC1-COD(2010)0195
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

141

 

Mercredi 26 octobre 2011

2013/C 131E/22

Position du Parlement sur le budget 2012 tel que modifié par le ConseilRésolution du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections (13110/2011 – C7-0247/2011 – 2011/2020(BUD)) et les lettres rectificatives nos 1/2012 (COM(2011)0372) et 2/2012 (COM(2011)0576) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012

142

2013/C 131E/23

Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège ***Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (11114/2011 – C7-0184/2011 – 2011/0033(NLE))

155

2013/C 131E/24

Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS ***Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (11117/2011 – C7-0185/2011 – 2011/0054(NLE))

156

2013/C 131E/25

Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents *Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2011 sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte) (COM(2010)0784 – C7-0030/2011 – 2010/0387(CNS))

156

2013/C 131E/26

Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 26 octobre 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 – C7-0016/2011 – 2010/0395(COD))

158

 

Jeudi 27 octobre 2011

2013/C 131E/27

Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***IRésolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (COM(2010)0094 – C7-0088/2010 – 2010/0064(COD))

270

P7_TC1-COD(2010)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

271

ANNEXE

271

2013/C 131E/28

Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***IRésolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) (COM(2009)0551 – C7-0250/2009 – 2009/0164(COD))

271

P7_TC1-COD(2009)0164
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection (refonte)

272

ANNEXE

273

2013/C 131E/29

Accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) ***Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières (09825/2011 – C7-0304/2011 – 2011/0126(NLE))

274


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐.

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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