EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2009:156:TOC

 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.156.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 156

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
9 juillet 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 156/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 156/02

Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté

3

2009/C 156/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5553 — Perdigão/Sadia) (1)

4

2009/C 156/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5510 — Atlantia/Sias/Acciona/Itinere Chilean Assets) (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 156/05

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 156/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6

2009/C 156/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

9

2009/C 156/08

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

12

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2009/C 156/09

Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les taux d'intérêt et taux de référence/d'actualisation applicables à la récupération des aides d'État pour trois États de l'AELE, applicables à compter du 1er mars 2009[Publiée conformément à l'article 10 de la décision de l'Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et dans le supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)]

15

2009/C 156/10

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions de l'article 61 de l'accord AELE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

16

2009/C 156/11

L'Autorité de surveillance de l'AELE considère que la mesure suivante ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord AELE

17

2009/C 156/12

Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE du 5 novembre 2008 sur les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à l’acte visé au point 5 cl de l’annexe XI de l’accord EEE (directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques) tel qu’adapté à l’accord par son protocole 1 et par les adaptations sectorielles contenues à l’annexe XI dudit accord

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 156/13

Appel à candidatures «Politique des consommateurs»

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 156/14

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.316 — Gaz de France (verrouillage des marchés du gaz) (1)

25

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 156/15

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top