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Document C:2006:289E:TOC

 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 289E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
28 novembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 289E/1

Position commune (CE) no 19/2006 du 24 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux

1

2006/C 289E/2

Position commune (CE) no 20/2006 du 24 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire

30

2006/C 289E/3

Position commune (CE) no 21/2006 du 14 septembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

42

2006/C 289E/4

Position commune (CE) no 22/2006 du 25 septembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («ROME II»)

68


FR

 

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