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Document C:2002:177E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 177, 25 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 177 E
45e année
25 juillet 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séance du 17 décembre 2001
Lundi, 10 décembre 2001
(2002/C 177 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 2
4. Communication de positions communes du Conseil 2
5. Dépôt de documents 2
6. Autorisation d'établir des rapports 9
7. Virements de crédits 10
8. Pétitions 13
9. Ordre des travaux 16
10. Autorité alimentaire européenne ***II (débat) 19
11. Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ***II - Spectre radioélectrique ***II - Réseaux et services de communications électroniques ***II - Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées ***II - Service universel et droits des utilisateurs des réseaux et services de communications électroniques ***II (débat) 19
12. Assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emploi (débat) 20
13. Circulation des aliments composés pour animaux ***III (débat) 21
14. Ordre du jour de la prochaine séance 21
15. Levée de la séance 21
LISTE DE PRÉSENCE 22
Mardi, 11 décembre 2001
(2002/C 177 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 23
1. Ouverture de la séance 23
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 23
3. Dépôt de documents 23
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 23
5. Programme Leonardo da Vinci (1995-1999): annulation de délégation du pouvoir de décision 26
6. Décision sur l'urgence 26
7. Programme de travail de la Commission pour 2002 (présentation) et avenir de l'Union Rénover la méthode communautaire (communication) (débat) 26
8. Réunion de l'Organisation mondiale du commerce au Qatar (déclaration suivie d'un débat) 27
HEURE DES VOTES
9. Délimitation des compétences (approbation sans débat) (article 53 du règlement) 27
10. Gestion des fonds de la CECA en liquidation et des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier * (article 69 du règlement) (vote final) 28
11. Budget rectificatif et supplémentaire 5/2001 (Section I) (procédure sans débat) (vote) 28
12. Potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers ***II (procédure sans rapport) (vote) 28
13. Participation de la République de Chypre aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport) (vote) 29
14. Participation de la République de Malte aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport) (vote) 29
15. Participation de la République de Turquie aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport) (vote) 29
16. Organisation commune du marché vitivinicole * (procédure sans rapport) (vote) 30
17. Conversion de terres arables vers la production de bétail au Portugal * (procédure sans rapport) (vote) 30
18. Enquêtes sur les forces de travail ***I (procédure sans débat) (vote) 30
19. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages * (procédure sans débat) (vote) 30
20. OCM dans le secteur des semences * (procédure sans débat) (vote) 31
21. Accord de pêche CEE/République du Cap Vert * (procédure sans débat) (vote) 31
22. Accord de pêche CEE/République de Guinée Bissau * (procédure sans débat) (vote) 32
23. Capitale européenne 2005 (procédure sans débat) (vote) 32
24. Renforcement du droit de pétition (procédure sans débat) (vote) 32
25. Rapport spécial du Médiateur (plainte 713/98 IJH) (vote) 33
26. Circulation des aliments composés pour animaux ***III (vote) 33
27. Autorité alimentaire européenne ***II (vote) 33
28. Assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emploi (vote) 34
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Composition du Parlement 34
30. Projet de budget général 2002 (modifié par le Conseil)/Lettre rectificative 2/2002 - Programmation financière 2002-2006 - Mobilisation de l'instrument de flexibilité - Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (rapport 1999) (débat) 35
31. Contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (SEC 95) ***II (débat) 36
32. Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen (communication de la Commission) 36
33. Heure des questions (questions à la Commission) 36
34. Réunion de l'Organisation mondiale du commerce au Qatar (déclaration suivie d'un débat) (suite du débat) 37
35. Santé publique ***II (débat) 38
36. Substances indésirables dans l'alimentation des animaux ***II (débat) 38
37. Émissions de polluants des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***II (débat) 38
38. Ordre du jour de la prochaine séance 39
39. Levée de la séance 39
LISTE DE PRÉSENCE 40
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 41
Rapport Gemelli A5-0429/2001 - Résolution 41
Rapport Bushill-Matthews A5-0422/2001 - Résolution 42
TEXTES ADOPTÉS
1. Gestion des fonds de la CECA en liquidation et des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
A5-0303/2001
1. Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0165/2001 - 2001/0061(CNS) 44
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0165/2001 - 2001/0061(CNS)) 44
ANNEXE
Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA 45
2. Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la CECA en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS)) 46
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des fonds de la CECA en liquidation et, après la clôture de la liquidation, des Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2001) 121 - C5-0166/2001 - 2000/0363(CNS)) 46
ANNEXE
Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA 47
2. Budget rectificatif et supplémentaire no 5/2001 (section I) (procédure sans débat)
A5-0446/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 5/2001 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Partie I - Parlement (SEC(2001) 1956 - 14896/2001 - C5-0660/2001 - 2001/2264(BUD)) 48
3. Potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers ***II
C5-0547/2001
Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux enquêtes statistiques en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines epèces d'arbres fruitiers (12008/1/2001 - C5-0547/2001 - 2000/0291(COD)) 49
4. Participation de la République de Chypre aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport)
C5-0584/2001
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires (13207/2001 - COM(2001) 481 - C5-0584/2001 - 2001/0193(AVC)) 49
5. Participation de la République de Malte aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport)
C5-0585/2001
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires (13251/2001 - COM(2001) 481 - C5-0585/2001 - 2001/0194(AVC)) 49
6. Participation de la République de Turquie aux programmes communautaires *** (procédure sans rapport)
C5-0586/2001
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires (13248/2001 - COM(2001) 481 - C5-0586/2001 - 2001/0195(AVC)) 50
7. Organisation commune du marché vitivinicole * (procédure sans rapport)
C5-0311/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (COM(2001) 332 - C5-0311/2001 - 2001/0132(CNS)) 50
8. Conversion de terres arables vers la production de bétail au Portugal * (procédure sans rapport)
C5-0512/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal (COM(2001) 559 - C5-0512/2001 - 2001/0233(CNS)) 50
9. Enquête sur les forces de travail ***I (procédure sans débat)
A5-0413/2001
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2001) 319 - C5-0275/2001 - 2001/0127(COD)) 50
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2001) 319 - C5-0275/2001 - 2001/0127(COD)) 51
10. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages * (procédure sans débat)
A5-0403/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2204/90 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages (COM(2001) 410 - C5-0363/2001 - 2001/0159(CNS)) 51
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2204/90 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages (COM(2001) 410 - C5-0363/2001 - 2001/0159(CNS)) 52
11. OCM dans le secteur des semences * (procédure sans débat)
A5-0442/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/03 et 2003/04, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences (COM(2001) 244 - C5-0206/2001 - 2001/0099(CNS)) 52
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/03 et 2003/04, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences (COM(2001) 244 - C5-0206/2001 - 2001/0099(CNS)) 55
12. Accord de pêche CEE/Cap-Vert * (procédure sans débat)
A5-0402/2001
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (COM(2001) 470 - C5-0479/2001 - 2001/0203(CNS)) 55
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (COM(2001) 470 - C5-0479/2001 - 2001/0203(CNS)) 57
13. Accord de pêche CE/Guinée Bissau * (procédure sans débat)
A5-0425/2001
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (COM(2001) 530 - C5-0566/2001 - 2001/0240(CNS)) 57
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (COM(2001) 530 - C5-0566/2001 - 2001/0240(CNS)) 58
14. Capitale européenne de la culture 2005 (procédure sans débat)
A5-0428/2001
Résolution du Parlement européen sur la Capitale européenne de la culture 2005 (2001/2221(INI)) 59
15. Renforcement du droit de pétition (procédure sans débat)
A5-0429/2001
Résolution du Parlement européen sur le renforcement du droit de pétition du citoyen européen par une révision du traité CE (2001/2137(INI)) 60
16. Rapport spécial du Médiateur (Bavarian Lager Company) (procédure sans débat)
A5-0423/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport spécial à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 713/98/IJH (conformément à l'article 3, paragraphe 7, du statut du Médiateur européen) (C5-0463/2001 - 2001/2194(COS)) 61
17. Circulation des aliments composés pour animaux ***III
A5-0421/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE de la Commission (PE-CONS 3653/2001 - C5-0491/2001 - 2000/0015(COD)) 64
18. Autorité alimentaire européenne ***II
A5-0416/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (10880/1/2001 - C5-0414/2001 - 2000/0286(COD)) 65
19. Assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emploi
A5-0422/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d'emplois (COM(2001) 399 - C5-0459/2001 - 2001/2183(COS)) 72
Mercredi, 12 décembre 2001
(2002/C 177 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 76
1. Ouverture de la séance 76
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 76
3. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 76
4. Débat annuel 2001 sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Sécurité lors de Conseils européens et autres événements comparables - Relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste, et notamment dans le domaine de l'extradition (débat) 76
HEURE DES VOTES
5. Constitution d'une délégation pour les relations avec l'OTAN (vote) 78
6. Accords CE/République de Croatie *** (procédure sans débat) (vote) 78
7. Modèle type de visa * (procédure sans débat) (vote) 79
8. Admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius * (procédure sans débat) (vote) 80
9. OCM dans le secteur de la banane * (procédure sans débat) (vote) 80
10. Accord CEEA/Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (procédure sans débat) (vote) 80
11. Principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC (procédure sans débat) (vote) 81
12. Réseaux et services de communications électroniques (directive cadre) ***II (vote) 81
13. Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées (directive accès) ***II (vote) 82
14. Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive autorisation) ***II (vote) 82
15. Service universel et droits des utilisateurs des réseaux et services de communications électroniques (directive service universel) ***II (vote) 83
16. Spectre radioélectrique (décision spectre radioélectrique) ***II (vote) 83
17. Santé publique ***II (vote) 84
18. Substances indésirables dans l'alimentation des animaux ***II (vote) 85
19. Émissions de polluants des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***II (vote) 85
20. Contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (SEC 95) ***II (vote) 85
21. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (rapport 1999) (vote) 85
22. Sécurité lors de Conseils européens et autres événements comparables (vote) 86
23. Relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (vote) 86
FIN DE L'HEURE DES VOTES
24. Situation au Moyen-Orient - Crise au Moyen-Orient et rôle de l'Union européenne (déclarations suivies d'un débat) 87
25. Mise en œuvre par le Conseil et la Commission du règlement sur l'accès aux documents (déclarations suivies d'un débat) 88
26. Heure des questions (questions au Conseil) 88
27. Prévention des conflits (débat) 89
28. Relations UE/République islamique d'Iran (débat) 89
29. Demande d'application de la procédure d'urgence 90
30. Prévention des pollutions et conditions de vie à bord des navires (contrôle des normes internationales par l'État du port) ***III - Inspection et visite des navires (organismes habilités, activités pertinentes des administrations maritimes) ***III - Pétroliers à double coque ***II (débat) 90
31. Fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (débat) 91
32. Contrats de garantie financière ***I (débat) 91
33. Ordre du jour de la prochaine séance 91
34. Levée de la séance 91
LISTE DE PRÉSENCE 92
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 93
Recommandation Paasilinna A5-0435/2001 - Amendement 38 93
Recommandation Paasilinna A5-0435/2001 - Amendement 39 94
Recommandation Paasilinna A5-0435/2001 - Amendement 40 95
Recommandation Harbour A5-0438/2001 - Amendement 26 97
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 37 98
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 42 99
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 44 101
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 49 102
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 52 103
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 56, 1re partie 105
Recommandation Trakatellis A5-0420/2001 - Amendement 60 106
Rapport Turchi A5-0439/2001 - Amendement 1 108
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 10 109
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 25 110
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 28 112
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 29 113
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 19 115
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 4 116
Rapport Watson A5-0396/2001 - Amendement 22 117
Rapport Watson A5-0396/2001 - Paragraphe 5, point 5 119
Rapport Watson A5-0396/2001 - Recommandation 120
TEXTES ADOPTÉS
1. Constitution d'une délégation pour les relations avec l'OTAN
B5-0752/2001
Décision du Parlement européen sur la constitution d'une délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et sur sa composition numérique 122
2. Accords avec la République de Croatie *** (procédure sans débat)
A5-0401/2001
1. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (11172/2001 - COM(2001) 371 - C5-0565/2001 - 2001/0149(AVC)) 122
2. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (11941/2001 - COM(2001) 429 - C5-0564/2001 - 2001/0160(AVC)) 123
3. Modèle uniforme de visas * (procédure sans débat)
A5-0445/2001
1. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa (COM(2001) 577 - C5-0511/2001 - 2001/0232(CNS)) 123
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa (COM(2001) 577 - C5-0511/2001 - 2001/0232(CNS)) 126
2. Proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (COM(2001) 157 - C5-0216/2001 - 2001/0081(CNS)) 127
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet (COM(2001) 157 - C5-0216/2001 - 2001/0081(CNS)) 128
3. Proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2001) 157 - C5-0217/2001 - 2001/0082(CNS)) 129
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2001) 157 - C5-0217/2001 - 2001/0082(CNS)) 130
4. Admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius * (procédure sans débat)
A5-0383/2001
Proposition de décision du Conseil relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius (COM(2001) 287 - C5-0310/2001 - 2001/0120(CNS)) 131
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius (COM(2001) 287 - C5-0310/2001 - 2001/0120(CNS)) 131
5. OCM dans le secteur de la banane * (procédure sans débat)
A5-0443/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(2001) 477 - C5-0436/2001 - 2001/0187(CNS)) 132
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(2001) 477 - C5-0436/2001 - 2001/0187(CNS)) 135
6. Accord CEEA/Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (procédure sans débat)
A5-0448/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à la proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (SEC(2001) 1349 - C5-0596/2001 - 2001/2252(COS)) 136
7. Principe de précaution - fixations des TAC (procédure sans débat)
A5-0407/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à l'application du principe de précaution et les mécanismes pluriannuels de fixation des TAC (COM(2000) 803 - C5-0106/2001 - 2001/2055(COS)) 139
8. Réseaux et services de communications électroniques (directive cadre) ***II
A5-0435/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive cadre) (10420/1/2001 - C5-0415/2001 - 2000/0184(COD)) 142
9. Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées (directive accès) ***II
A5-0434/2001
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive accès) (10418/1/2001 - C5-0416/2001 - 2000/0186(COD)) 152
10. Autorisation de réseaux et de services de communications (directive autorisation) ***II
A5-0433/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive autorisation) (10419/1/2001 - C5-0417/2001 - 2000/0188(COD)) 155
11. Service universel et droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive service universel) ***II
A5-0438/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive service universel) (10421/1/2001 - C5-0418/2001 - 2000/0183(COD)) 157
12. Politique en matière de spectre radioélectrique (décision spectre radioélectrique) ***II
A5-0432/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté (décision spectre radioélectrique) (12170/1/2001 - C5-0490/2001 - 2000/0187(COD)) 164
13. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) ***II
A5-0420/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) (10222/3/2001 - C5-0390/2001 - 2000/0119(COD)) 166
14. Substances indésirables dans les aliments pour animaux ***II
A5-0408/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (10593/1/2001 - C5-0413/2001 - 1999/0259(COD)) 179
15. Émissions de polluants des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***II
A5-0406/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (7598/1/2001 - C5-0386/2001 - 2000/0136(COD)) 181
16. Contribution financière des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA ***II
A5-0431/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 Conseil en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (8793/1/2001 - C5-0385/2001 - 2000/0241(COD)) 190
17. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
A5-0439/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 1999 de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2000) 591 - C5-0255/2001 - 2001/2120(COS)) 191
18. Sécurité lors des réunions du Conseil européen et autres événements internationaux comparables
A5-0396/2001
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur un espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables (2001/2167(INI)) 194
19. Justice et affaires intérieures (relations extérieures)
A5-0414/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport du Conseil sur les priorités et objectifs de l'Union européenne pour les relations extérieures relatives à la justice et affaires intérieures (7653/2000 - C5-0102/2001 - 2001/2051(COS)) 198
Jeudi, 13 décembre 2001
(2002/C 177 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 201
1. Ouverture de la séance 201
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 201
3. Ordre du jour (séance du 17 décembre) 201
4. Décision sur l'urgence 201
5. Dépôt de documents 201
6. Virements de crédits 204
HEURE DES VOTES
7. Projet de budget général 2002, modifié par le Conseil (vote) 207
8. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (vote) 208
9. Projet de budget général 2002 (modifié par le Conseil)/Lettre rectificative 2/2002 (vote) 209
10. Programmation financière 2002-2006 (vote) 210
11. Convention CE-UNRWA (financement supplémentaire pour la période 1999-2001) (procédure sans rapport) (vote) 210
12. Paiements transfrontaliers en euro ***II (vote) 210
13. Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme * (procédure sans rapport) (vote) 210
14. Crise au Moyen-Orient et rôle de l'Union européenne (vote) 211
15. Prévention des pollutions et conditions de vie à bord des navires (contrôle des normes internationales par l'État du port) ***III (vote) 211
16. Inspection et visite des navires (organismes habilités, activités pertinentes des administrations maritimes) ***III (vote) 212
17. Pétroliers à double coque ***II (vote) 212
18. Contrats de garantie financière ***I (vote) 212
19. Programme de travail de la Commission pour 2002 et Rénover la méthode communautaire (vote) 212
20. Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste (vote) 213
21. Réunion de l'Organisation mondiale du commerce au Qatar (vote) 213
22. Prévention des conflits (vote) 214
23. Relations UE/République islamique d'Iran (vote) 214
24. Fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (vote) 215
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Droits des homosexuel(les) dans les institutions de l'UE (débat) 216
26. Pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche (débat) 217
27. Accord de pêche CE/République islamique de Mauritanie * (débat) 217
28. Production et commercialisation du miel (débat) 217
DÉBAT D'ACTUALITÉ
29. Zimbabwe (débat) 218
30. Bombes à fragmentation (débat) 218
31. Droits de la personne (débat) 218
32. Népal (débat) 219
33. Congo (débat) 219
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
34. Nouveaux marchés européens du travail ouvert et accessibles à tous (débat) 220
35. Langues régionales ou moins répandues (débat) 220
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
36. Zimbabwe (vote) 221
37. Bombes à fragmentation (vote) 221
38. Droits de la personne: Femmes en Afghanistan (vote) 221
39. Droits de la personne: Indonésie (vote) 222
40. Droits de la personne: Drame de l'immigration en Irlande (vote) 222
41. Droits de la personne: Togo (vote) 222
42. Droits de la personne: Aung San Suu Kyi et Leyla Zana (lauréates du prix Sakharov) (vote) 223
43. Népal (vote) 223
44. Congo (vote) 223
FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
45. Accord de pêche CE/République islamique de Mauritanie * (vote) 224
46. Pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche (vote) 224
47. Production et commercialisation du miel (vote) 224
48. Nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous (vote) 224
49. Langues régionales ou moins répandues (vote) 225
FIN DE L'HEURE DES VOTES
50. Communication de positions communes du Conseil 226
51. Saisine de commissions - Coopération entre les commissions parlementaires - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Modification du titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 226
52. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 228
53. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 228
54. Calendrier des prochaines séances 228
55. Interruption de la session 228
LISTE DE PRÉSENCE 229
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 230
Budget général modifié 2002 - Bloc 1 230
Budget général modifié 2002 - Amendement 352 231
Budget général modifié 2002 - Amendement 310, 2e partie 232
Budget général modifié 2002 - Amendement 90, 2e partie 234
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 5 235
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 6, 1re partie 236
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 6, 2e partie 237
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 10 238
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 14 240
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Amendement 5 241
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 21 242
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Paragraphe 25 244
Rapport Costa Neves/Buitenweg A5-0400/2001 - Résolution 245
B5-0747/2001 - Crise au Proche-Orient - Amendement 6 246
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 5 248
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 15 249
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 16 250
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 17 252
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 21 253
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Amendement 9 254
Rapport Pérez Royo A5-0417/2001 - Résolution 255
Résolution commune - B5-0777/2001 - Immigration en Irlande - Paragraphe 5 257
Résolution commune - B5-0777/2001 - Immigration en Irlande - Paragraphe 6 257
Rapport Gallagher A5-0426/2001 - Résolution 258
Rapport Lulling A5-0381/2001 - Résolution 258
Rapport Nobila A5-0375/2001 - Résolution 259
TEXTES ADOPTÉS
1. Mobilisation de l'instrument de flexibilité
A5-0447/2001
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2001) 625 - C5-0557/2001 - 2001/2227(ACI)) 260
ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 2001 CONCERNANT LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITÉ 261
2. Budget général 2002
A5-0400/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002, tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes les sections) (14341/2001 - C5-0600/2001 - 2000/2324 (BUD)) et sur la lettre rectificative no 2/2001 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (14340/2001 - C5-0615/2001) 262
ANNEXE 1
Conditions de libération de la réserve 267
ANNEXE 2
DÉCLARATION COMMUNE SUR LE RECOUVREMENT DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION AFFÉRENTES À LA VIANDE BOVINE 270
DÉCLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION 270
DÉCLARATIONS COMMUNES DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION 270
DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION ESPAGNOLE 273
3. Programmation financière 2002-2006: rubriques 3 et 4 des perspectives financières
A5-0427/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Programmation financière 2002-2006: rubriques 3 et 4 des perspectives financières (SEC(2001) 1013 - C5-0410/2001 - 2001/2162(COS)) 273
4. Convention CE-UNRWA (financement supplémentaire pour la période 1999-2001) * (procédure sans rapport)
C5-0663/2001
Proposition de décision du Conseil relative à un échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Officé de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur (COM(2001) 741 - C5-0663/2001 - 2001/0288(CNS)) 275
5. Paiements transfrontaliers en euros ***II (procédure sans débat)
A5-0453/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (14562/2001 - C5-0639/2001 - 2001/0174(COD)) 275
6. Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme * (procédure sans rapport)
C5-0665/2001
Projet de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (4765/3/2001- C5-0665/2001 - 2001/0228(CNS)) 276
7. Crise au Moyen-Orient et rôle de l'Union européenne
B5-0747/2001
Recommandation du Parlement européen sur la crise au Proche-Orient et le rôle de l'Union européenne dans la région 277
8. Prévention des pollutions et conditions de vie à bord des navires (contrôle des normes internationales par l'État du port) ***III
A5-0440/2001
Résolution législative sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (PE-CONS 3657/2001 - C5-0525/2001 - 2000/0065(COD)) 279
9. Inspection et visite des navires (organismes habilités, activités pertinentes des administrations maritimes) ***III
A5-0441/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (PE-CONS 3656/2001 - C5-0526/2001 - 2000/0066(COD)) 280
10. Coque des pétroliers ***II
A5-0344/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil (10221/1/2001 - C5-0389/2001 - 2000/0067(COD)) 281
11. Contrats de garantie financière ***I
A5-0417/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière (COM(2001) 168 - C5-0131/2001 - 2001/0086(COD)) 282
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière (COM(2001) 168 - C5-0131/2001 - 2001/0086(COD)) 287
12. Programme de travail de la Commission pour 2002 et Rénover la méthode communautaire
B5-0821/2001
Résolution du Parlement européen sur la présentation du programme de la Commission 287
13. Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste
B5-0813/2001
Résolution du Parlement européen sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de la lutte anti-terroriste 288
14. Réunion de l'Organisation mondiale du commerce au Qatar
B5-0819/2001
Résolution du Parlement européen sur la réunion de l'OMC au Qatar 290
15. Prévention des conflits
A5-0394/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la prévention des conflits (COM(2001) 211 - C5-0458/2001 - 2001/2182(COS)) 291
16. Relations UE/République islamique d'Iran
A5-0418/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les relations entre l'UE et la République islamique d'Iran (COM(2001) 71 - C5-0338/2001 - 2001/2138(COS)) 296
17. Élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
A5-0388/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission: Élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 - C5-0533/2001 - 2001/2212(COS)) 302
18. Situation au Zimbabwe
B5-0759, 0774, 0787, 0788, 0799 et 0801/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 305
19. Bombes à fragmentation
B5-0765, 0775, 0782 et 0789/2001
Résolution du Parlement européen sur les bombes à fragmentation 309
20. Droits de la personne: Femmes en Afghanistan
B5-0763, 0766, 0776, 0784, 0790 et 0802/2001
Résolution du Parlement européen sur les femmes en Afghanistan 310
21. Droits de la personne: Indonésie
B5-0762, 0767, 0783, 0791, 0798 et 0803/2001
Résolution du Parlement européen sur la Papouasie (Irian Jaya) et Célèbes, en Indonésie 312
22. Droits de la personne: Drame de l'immigration en Irlande
B5-0777, 0796, 0800 et 0805/2001
Résolution du Parlement européen sur le drame de l'immigration en Irlande 315
23. Droits de la personne: Togo
B5-0768, 0778, 0786, 0793 et 0804/2001
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Togo 316
24. Droits de la personne: Aung San Suu Kyi et Leyla Zana (Lauréates du prix Sakharov)
B5-0769, 0779, 0792, 0797, 0806 et 0809/2001
Résolution du Parlement européen sur Aung San Suu Kyi et Leyla Zana, lauréates du prix Sakharov 317
25. Népal
B5-0761, 0772, 0780, 0794, 0807 et 0810/2001
Résolution du Parlement européen sur le Népal 319
26. Congo
B5-0773, 0781, 0785, 0795 et 0808/2001
Résolution du Parlement européen sur la République démocratique du Congo 320
27. Accord de pêche CE/Mauritanie *
A5-0426/2001
Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (COM(2001) 590 - C5-0555/2001 - 2001/0246(CNS)) 322
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006 (COM(2001) 590 - C5-0555/2001 - 2001/0246(CNS)) 323
28. Pavillons de complaisance
A5-0405/2001
Résolution du Parlement européen sur le rôle des pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche (2000/2302(INI)) 324
29. Production et commercialisation du miel
A5-0381/2001
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel (COM(2001) 70 - C5-0398/2001 - 2001/2156(COS)) 327
30. Nouveaux marchés du travail ouverts et accessibles à tous
A5-0375/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous (COM(2001) 116 - C5-0188/2001 - 2001/2084(COS)) 330
31. Langues européennes régionales ou moins répandues
B5-0770, 0811, 0812, 0814 et 0815/2001
Résolution du Parlement européen sur les langues européennes régionales ou moins répandues 334
SESSION 2001-2002
Séance du 17 décembre 2001
Lundi, 17 décembre 2001
(2002/C 177 E/005)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 337
1. Reprise de la session 337
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 337
3. Ordre du jour 337
4. Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres * (procédure sans rapport) 337
5. Fin du mandat de Mme Fontaine 338
6. Réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre à Laeken - Semestre d'activité de la présidence belge (rapport et déclarations suivies d'un débat) 338
7. Calendrier des prochaines séances 339
8. Interruption de la session 339
LISTE DE PRÉSENCE 340
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR




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