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Document C:2000:075:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 75, 15 mars 2000


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Date of document:
15/03/2000
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 75
43e année
15 mars 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de janvier 2000
2000/C 75/01Avis du Comité économique et social sur l'Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité, soumise au Conseil le 26 mai 1999 1
2000/C 75/02Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur L'industrie du transport aérien en Europe: du marché unique aux défis mondiaux 4
2000/C 75/03Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (version codifiée) 11
2000/C 75/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et, pour la quatrième fois le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection de juvéniles d'organismes marins 13
2000/C 75/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 14
2000/C 75/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 15
2000/C 75/07Avis du Comité économique et social sur le Projet de communication de la Commission aux États membres établissant les lignes directrices des programmes d'initiative communautaire (PIC) pour lesquels les États membres sont invités à soumettre des propositions de demande d'aide dans le cadre de l'initiative EQUAL 16
2000/C 75/08Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil clarifiant le règlement du Conseil (CE) no 2223/96 en ce qui concerne les principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales 19
2000/C 75/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée — dispositions transitoires accordées à la République d'Autriche et à la République portugaise 21
2000/C 75/10Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux 22
2000/C 75/11Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 29
2000/C 75/12Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins 34
2000/C 75/13Avis du Comité économique et social sur la Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires 35
2000/C 75/14Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi 37
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