Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1999:180:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 180, 25 juin 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 180
42e année
25 juin 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 180/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 180/02Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 avril 1999 au 15 mai 1999 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil] 2
1999/C 180/03Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 mai 1999 au 15 juin 1999 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil] 3

II Actes préparatoires
Commission
1999/C 180/04Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'informationTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 6

Rectificatifs
1999/C 180/05Rectificatif à l'appel à propositions — Actions dans le cadre de la campagne européenne de sensibilisation de l'opinion publique à la violence à l'égard des femmes (JO C 94 du 7.4.1999) 15
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top