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Document C:1998:407:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 407, 28 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 407
41e année
28 décembre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de septembre 1998
98/C 407/01Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement» 1
98/C 407/02Avis du Comité économique et social sur le thème: «La résistance aux antibiotiques: une menace pour la santé publique» 7
98/C 407/03Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments» 18
98/C 407/04Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne» 21
98/C 407/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules» 27
98/C 407/06Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information» 30
98/C 407/07Avis du Comité économique et social sur les «Conséquences de la monnaie unique sur le marché intérieur — Observatoire du marché unique» 34
98/C 407/08Avis du Comité économique et social sur le «Projet de communication interprétative de la Commission — Liberté de prestation de services et intérêt général dans le secteur des assurances» 38
98/C 407/09Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales» 50
98/C 407/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)» 56
98/C 407/11Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques» 58
98/C 407/12Avis du Comité économique et social sur le «Plan d'action en faveur du marché unique» 60
98/C 407/13Avis du Comité économique et social sur les «Pactes territoriaux pour l'emploi» 66
98/C 407/14Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels»,
— les «Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, et aux actions structurelles dans le secteur de la pêche», et
— les «Propositions de règlements (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1164/94 instituant le Fonds de cohésion et modifiant son annexe II»
74
98/C 407/15Avis du Comité économique et social sur le «Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) — Premier projet officiel» 85
98/C 407/16Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert de la Commission relatif aux ports et aux infrastructures maritimes» 92
98/C 407/17Avis du Comité économique et social sur la «Mise en oeuvre de la déclaration d'Helsinki: Mettre en place des mécanismes concrets de consultation des milieux économiques et sociaux dans la définition d'une politique paneuropéenne des transports» 100
98/C 407/18Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté» 106
98/C 407/19Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions à la circulation applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées» 109
98/C 407/20Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté» 112
98/C 407/21Avis du Comité économique et social sur le «Projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctes» 115
98/C 407/22Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses» 118
98/C 407/23Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) modifiant le Règlement (CE) nº 2236/95, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens» 120
98/C 407/24Avis du Comité économique et social sur
— le «Cinquième programme-cadre de RDT (1998-2002) Document de travail de la Commission sur les programmes spécifiques: premiers éléments pour discussion», et
— les «Propositions de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) », et
— les «Propositions de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002)»
123
98/C 407/25Avis du Comité économique et social sur les «Politiques d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) dans l'Union européenne et les pays candidats à une prochaine adhésion» 160
98/C 407/26Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers» 172
98/C 407/27Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: L'efficacité énergétique dans la Communauté européenne — Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie» 176
98/C 407/28Avis du Comité économique et social sur le «Projet de décision du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers» 182
98/C 407/29Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission “Plan d'action contre le racisme”» 183
98/C 407/30Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission : Programme d'action sociale 1998-2000» 187
98/C 407/31Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire à moyen terme relatif à des mesures destinées à soutenir au niveau de la Communauté l'action des États membres dans le domaine de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (programme Daphne 2000-2004)» 193
98/C 407/32Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine» 196
98/C 407/33Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»
203
98/C 407/34Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant des règles pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune» 208
98/C 407/35Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)» 210
98/C 407/36Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses dans différents systèmes d'élevage» 214
98/C 407/37Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune» 222
98/C 407/38Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche» 225
98/C 407/39Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1221/97 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel» 227
98/C 407/40Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune»
228
98/C 407/41Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/12/CE du Conseil, du 17 mars 1997, portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine» 230
98/C 407/42Avis du Comité économique et social sur «La Slovaquie dans le cadre du renforcement de la stratégie de préadhésion» 231
98/C 407/43Avis du Comité économique et social sur «La République tchèque dans le cadre de l'élargissement et du renforcement de la stratégie de préadhésion» 238
98/C 407/44Avis du Comité économique et social sur «La situation socioéconomique du Chili et ses relations avec le Mercosur et l'UE» 247
98/C 407/45Avis du Comité économique et social sur «Le Partenariat économique transatlantique» 263
98/C 407/46Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un instrument structurel de préadhésion» 272
98/C 407/47Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers» 279
98/C 407/48Avis du Comité économique et social sur «L'emploi et l'euro» 282
98/C 407/49Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social intitulée “Commerce électronique et fiscalité indirecte”» 288
98/C 407/50Avis du Comité économique et social sur la «Suite avis Politique sociale et performance économique» 292
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