Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 253
38e année
29 septembre 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 253/01

ECU 28 septembre 1995

1

95/C 253/02

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

2

95/C 253/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

2

95/C 253/04

AIDES D'ÉTAT C 56/94 (NN 86/93) Espagne

3

II Actes préparatoires

Commission

95/C 253/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire et des actions spécifiques d' appui à la sécurité alimentaire

10

95/C 253/06

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l' adéquation des fonds propres des entreprises d' investissement et des établissements de crédit et la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d' investissement dans le domaine des valeurs mobilières

19

95/C 253/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

22

95/C 253/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant dérogation, en ce qui concerne l' obligation de gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

23

III Informations

Conseil

95/C 253/09

Avis concernant l'organisation de concours généraux

24

Commission

95/C 253/10

Appel public aux propositions portant sur la réalisation d'une étude intitulée «Coût et financement des obligations du prestataire de services universel dans un environnement de télécommunications concurrentiel au sein de la Communauté européenne»

25

95/C 253/11

Appel à propositions de réseaux d'autorités régionales et locales désireuses de réaliser en commun des projets pilotes de coopération interrégionale de développement économique à vocation culturelle au titre de l'article 10 du FEDER

26

95/C 253/12

Appel à propositions concernant des actions pilotes visant à intégrer la notion de société de l'information dans la politique de développement régional des régions défavorisées, conformément à l'article 10 du règlement FEDER et à l'article 6 du règlement FSE

27

95/C 253/13

Actions innovantes: nouveaux gisements d'emplois et notamment emplois d'initiative locale Article 10 du règlement FEDER Appel à propositions no 95/37

29

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