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Document L:2021:338:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 23 septembre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 338

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    23 septembre 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 relative aux programmes internes de conformité pour les contrôles de la recherche portant sur les biens à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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