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Document L:2017:127:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 127, 18 mai 2017


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    18/05/2017
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 127
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    60e année
    18 mai 2017

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2017/813 du Conseil du 12 octobre 2015 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Chili en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

    1

     

    *

    Décision (UE) 2017/814 du Conseil du 12 octobre 2015 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Chili concernant le remplacement de l’article 12 de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

    88

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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