ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 321

Édition de langue française

Législation

59e année
29 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/2079 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

1

Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États Membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

3

*

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

31

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

45

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2081 de la Commission du 28 novembre 2016 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire de la République populaire de Chine et produit par Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

48

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2016/2082 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

53

*

Décision (PESC) 2016/2083 du Conseil du 28 novembre 2016 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

55

*

Décision (UE) 2016/2084 de la Commission du 10 juin 2016 concernant l'aide d'État SA.38132 (2015/C) (ex 2014/NN) — Compensations complémentaires de service public en faveur d'Arfea [notifiée sous le numéro C(2016) 3472)  ( 1 )

57

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2085 de la Commission du 28 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2016) 7851]

76

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2086 de la Commission du 28 novembre 2016 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Suède [notifiée sous le numéro C(2016) 7852]

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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