ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 117

Édition de langue française

Législation

58e année
8 mai 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/733 du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

Protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/734 du Conseil du 7 mai 2015 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

11

*

Règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014

13

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

25

Règlement d'exécution (UE) 2015/737 de la Commission du 7 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/738 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros, présentée par la France)

47

*

Décision (PESC) 2015/739 du Conseil du 7 mai 2015 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

49

*

Décision (PESC) 2015/740 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC

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