ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 177

Édition de langue française

Législation

57e année
17 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël concernant la participation de l'État d'Israël au programme de l'Union intitulé «Programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020)»

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 642/2014 du Conseil du 16 juin 2014 portant création de l'entreprise commune Shift2Rail

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 643/2014 de la Commission du 16 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne la transmission des dispositions nationales de nature prudentielle relatives aux régimes de retraite professionnelle conformément à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

34

*

Règlement d'exécution (UE) no 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

42

Règlement d'exécution (UE) no 645/2014 de la Commission du 16 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

DÉCISIONS

2014/361/UE

*

Décision du Conseil du 5 juin 2014 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE

54

2014/362/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2009/109/CE relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 3788]  (1)

58

2014/363/UE

*

Décision de la Commission du 13 juin 2014 modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 3838]  (1)

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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