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Document L:2014:122:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 122, 24 avril 2014


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    24/04/2014
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 122
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    24 avril 2014

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 ( 1 )

    18

     

    *

    Règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 ( 1 )

    44

     

    *

    Règlement (UE) no 378/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 ( 1 )

    67

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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