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Document L:2014:094:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 094, 28 mars 2014


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    28/03/2014
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2014.094.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 94
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    28 mars 2014

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (1)

    1

     

    *

    Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (1)

    65

     

    *

    Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1)

    243

     

    *

    Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier

    375

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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