ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.201.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

56e année
26 juillet 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2013/42/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

1

*

Directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude

4

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’application provisoire, par l’Union européenne et la Colombie, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 713/2013 du Conseil du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/14

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil du 25 juillet 2013 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1169/2012

10

*

Règlement (UE) no 715/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

21

*

Règlement (UE) no 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire (1)

31

*

Règlement (UE) no 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (1)

49

Règlement d'exécution (UE) no 719/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

51

Règlement d’exécution (UE) no 720/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

53

DÉCISIONS

*

Décision 2013/395/PESC du Conseil du 25 juillet 2013 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/765/PESC

57

RECOMMANDATIONS

2013/396/UE

*

Recommandation de la Commission du 11 juin 2013 relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les États membres en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union

60

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2013/397/CE

*

Décision de la Commission du 26 mai 2009 approuvant au nom de la Communauté européenne la modification de l’annexe V de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (1)

66

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR