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Document L:2011:286:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 1 novembre 2011


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2011.286.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 286

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    1 novembre 2011


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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