ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.281.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

54e année
28 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1084/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1085/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

5

*

Règlement (UE) no 1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille (1)

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 1087/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne les systèmes de détection des explosifs (1)

12

*

Règlement d’exécution (UE) no 1088/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (1)

14

Règlement d'exécution (UE) no 1089/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

18

Règlement d'exécution (UE) no 1090/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2011 par le règlement (CE) no 327/98

20

Règlement d'exécution (UE) no 1091/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1023/2011

23

Règlement d’exécution (UE) no 1092/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

25

DÉCISIONS

*

Décision 2011/705/PESC du Conseil du 27 octobre 2011 abrogeant la décision 2010/145/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

27

*

Décision 2011/706/PESC du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

28

2011/707/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 octobre 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2011) 7564]  (1)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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