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Document L:2011:110:TOC

 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.110.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
29 avril 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/255/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 avril 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

12

 

 

2011/256/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 avril 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

13

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 413/2011 de la Commission du 28 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 414/2011 de la Commission du 26 avril 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Φιρίκι Πηλίου (Firiki Piliou) (AOP)]

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 415/2011 de la Commission du 26 avril 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lapin Poron kylmäsavuliha (AOP)]

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 416/2011 de la Commission du 26 avril 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valle d'Aosta Lard d'Arnad/Vallée d'Aoste Lard d'Arnad (AOP)]

20

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 417/2011 de la Commission du 28 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 418/2011 de la Commission du 28 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/257/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 mars 2011 modifiant la décision 2010/320/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire, et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

26

 

 

2011/258/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2011) 2709]

29

 

 

2011/259/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 avril 2011 relative à la reconnaissance de la Tunisie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2011) 2754]  (1)

34

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/260/UE

 

*

Décision no 2/2011 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 16 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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