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Document L:2010:348:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 348, 31 décembre 2010


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    31/12/2010
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.348.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 348
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    31 décembre 2010

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) no 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2791/1999 du Conseil

    17

     

    *

    Règlement (UE) no 1237/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund

    34

     

    *

    Règlement (UE) no 1238/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en ce qui concerne l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis

    36

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1)

    74

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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