ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.060.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 60

Édition de langue française

Législation

53e année
10 mars 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 195/2010 du Conseil du 1er mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

1

*

Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1)

5

*

Règlement (UE) no 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

9

Règlement (UE) no 198/2010 de la Commission du 9 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (UE) no 199/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

13

DIRECTIVES

*

Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application (1)

15

*

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion (1)

17

*

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (1)

20

DÉCISIONS

2010/148/UE

*

Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

22

2010/149/UE

*

Décision de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d’argent et tembotrione [notifiée sous le numéro C(2010) 1255]  (1)

24

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (JO L 239 du 10.9.2009)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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