ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.291.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 291

Édition de langue française

Législation

52e année
7 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1061/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations

1

*

Règlement (CE) no 1062/2009 du Conseil du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 et abrogeant le règlement (CE) no 824/2007

8

Règlement (CE) no 1063/2009 de la Commission du 6 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (CE) no 1064/2009 de la Commission du 4 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers

14

Règlement (CE) no 1065/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1278/2008

18

Règlement (CE) no 1066/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1329/2008

19

*

Règlement (CE) no 1067/2009 de la Commission du 6 novembre 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [La Bella della Daunia (AOP)]

20

Règlement (CE) no 1068/2009 de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

22

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil et Commission

2009/816/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 19 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

24

Conseil

2009/817/CE

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre français du Comité des régions

26

Commission

2009/818/CE

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2009 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2009) 8454]  (1)

27

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2009/819/CE

*

Décision no 1/2009 du Conseil d’association UE-Tunisie du 22 octobre 2009 modifiant la décision no 1/1999 relative à la mise en œuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l’article 10 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

29

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/820/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et de l’accord d’entraide judiciaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

40

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (JO L 166 du 27.6.2009)

42

Rectificatif au règlement (CE) no 1056/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 290 du 6.11.2009)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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