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Document L:2009:106:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 28 avril 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.106.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
28 avril 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 347/2009 de la Commission du 27 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 348/2009 de la Commission du 27 avril 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

 

*

Règlement (CE) no 349/2009 de la Commission du 24 avril 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte) (1)

7

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/347/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie VII, de l’accord

25

 

 

2009/348/CE

 

*

Décision de la Commission du 23 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2975]

55

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2009/349/PESC

 

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 portant application de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

60

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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