ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 70

Édition de langue française

Législation

52e année
14 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 196/2009 de la Commission du 13 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 197/2009 de la Commission du 13 mars 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2009

3

*

Règlement (CE) no 198/2009 de la Commission du 10 mars 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement (CE) no 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes (1)

9

DIRECTIVES

*

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (1)

11

*

Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur (1)

17

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (JO L 335 du 13.12.2008)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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