EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2007:334:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 334, 19 décembre 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 334

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
19 décembre 2007


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/817/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

1

Échange de lettres

3

Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

7

 

 

2007/818/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

25

Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

26

 

 

2007/819/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

45

Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

46

 

 

2007/820/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

65

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

66

 

 

2007/821/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

84

Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

85

 

 

2007/822/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

96

Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

97

 

 

2007/823/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

108

Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

109

 

 

2007/824/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

120

Échange de lettres

121

Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

125

 

 

2007/825/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

136

Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

137

 

 

2007/826/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

148

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

149

 

 

2007/827/CE

 

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

168

Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

169

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top