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Document L:2006:386:TOC

 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 386

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
29 décembre 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

1

 

*

Règlement (CE) no 1890/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie

12

 

*

Règlement (CE) no 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 6/2002 et (CE) no 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

17

Accord entre la Communauté Européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

18

 

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

28

 

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique

44

 

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique

45

 

*

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

46

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse portant révision de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

50

 

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part ( 1 )

55

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

57

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne

 

*

Décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne

89

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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