ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 340

Édition de langue française

Législation

49e année
6 décembre 2006

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Parlement européen

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section III — Commission

1

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section III — Commission

3

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section III — Commission

5

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section I — Parlement européen

29

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section II — Conseil

30

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section II — Conseil

31

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section IV — Cour de justice

33

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section IV — Cour de justice

34

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section V — Cour des comptes

36

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section V — Cour des comptes

37

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VI — Comité économique et social européen

40

Résolution du Parlement européen contenant les observations faisant partie intégrante de la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VI — Comité économique et social européen

41

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VII — Comité des régions

43

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VII — Comité des régions

44

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VIII A — Médiateur européen

46

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VIII A — Médiateur européen

47

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VIII B — Contrôleur européen de la protection des données

49

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section VIII B — Contrôleur européen de la protection des données

50

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

51

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

53

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2004

56

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2004

63

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2004

64

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2004

66

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2004

69

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2004

70

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2004

72

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004

74

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004

75

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004

77

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004

80

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004

81

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2004

83

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2004

85

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2004

86

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2004

88

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004

90

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004

91

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2004

93

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004

96

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004

97

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2004

100

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2004

102

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2004

103

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2004

105

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2004

107

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2004

108

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2004

110

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004

112

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2004

113

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004

115

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2004

117

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2004

118

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2004

120

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2004

123

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2004

124

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2004

126

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2004

128

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2004

129

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2004

131

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2004

134

*

Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2004

135

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2004

137

FR