ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

49e année
16 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 870/2006 de la Commission du 15 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Reglement (CE) no 871/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

3

Règlement (CE) no 872/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2006

5

Règlement (CE) no 873/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 16 juin 2006

8

Règlement (CE) no 874/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

Règlement (CE) no 875/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 29e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

12

Règlement (CE) no 876/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CE) no 877/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

Règlement (CE) no 878/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

20

Règlement (CE) no 879/2006 de la Commission du 15 juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

Règlement (CE) no 880/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) no 881/2006 de la Commission du 15 juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

25

Règlement (CE) no 882/2006 de la Commission du 15 juin 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

26

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 7 juin 2006 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2006) 2178]  ( 1 )

27

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 2400]  ( 1 )

51

*

Décision de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 2402]  ( 1 )

61

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR