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Document L:2006:141:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 29 mai 2006


    Display all documents published in this Official Journal
    Date of document:
    29/05/2006
    Author:
    Union européenne
    Form:
    Journal officiel
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 141
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    29 mai 2006

    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 764/2006 du Conseil du 22 mai 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

    1

    Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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