ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 254

Édition de langue française

Législation

48e année
30 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1577/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1578/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres

3

*

Règlement (CE) no 1579/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

5

Règlement (CE) no 1580/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois

7

Règlement (CE) no 1581/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention hongrois

10

Règlement (CE) no 1582/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol d’orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

13

Règlement (CE) no 1583/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque

16

Règlement (CE) no 1584/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

19

Règlement (CE) no 1585/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 1586/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

Règlement (CE) no 1587/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

Règlement (CE) no 1588/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

36

Règlement (CE) no 1589/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

38

Règlement (CE) no 1590/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 30 septembre 2005

39

Règlement (CE) no 1591/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

41

Règlement (CE) no 1592/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CE) no 1593/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 7e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

46

Règlement (CE) no 1594/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

47

Règlement (CE) no 1595/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

50

Règlement (CE) no 1596/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

52

Règlement (CE) no 1597/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

53

Règlement (CE) no 1598/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

54

Règlement (CE) no 1599/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

55

Règlement (CE) no 1600/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

56

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 relative à la signature du protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

57

*

Protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

58

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( 1 )

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