ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

Édition de langue française

Législation

48e année
28 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 811/2005 de la Commission du 27 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 812/2005 de la Commission du 27 mai 2005 relatif à la 336e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

3

Règlement (CE) no 813/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

4

Règlement (CE) no 814/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 164e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

6

Règlement (CE) no 815/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 83e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

8

Règlement (CE) no 816/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 20e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

9

Règlement (CE) no 817/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 19e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

10

Règlement (CE) no 818/2005 de la Commission du 27 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

12

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

14

*

Décision du Conseil du 23 mai 2005 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen

19

*

Décision du Conseil du 23 mai 2005 portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen

20

Commission

*

Décision de la Commission du 8 septembre 2004 concernant les mesures en faveur du parc d’attractions Bioscope mises à exécution par la France en faveur de l’entreprise «SMVP — Mise en valeur du patrimoine culturel» [notifiée sous le numéro C(2004) 2686]  ( 1 )

21

*

Décision de la Commission du 23 mai 2005 relative à des mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l’huile de palme [notifiée sous le numéro C(2005) 1454]  ( 1 )

34

*

Décision de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction prévues par la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1501]  ( 1 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR