Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2003:006:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 6, 10 janvier 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 6
    46e année
    10 janvier 2003
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/2/EC
    *Décision de la Commission du 21 novembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/37.512 — Vitamines) [notifiée sous le numéro C(2001) 3695] (1) 1
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top