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Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 20 septembre 2002

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Date of document:: 20/09/2002

Author:: Communautés européennes
Form:: Journal officiel

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
45^e année
20 septembre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1663/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1664/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 1665/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 1666/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	7
	*	Règlement (CE) n^o 1667/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant à ce règlement	8
		Règlement (CE) n^o 1668/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	12
		Règlement (CE) n^o 1669/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés	13
		Règlement (CE) n^o 1670/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n^o 2603/97	14
		Règlement (CE) n^o 1671/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	16
		Règlement (CE) n^o 1672/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	17
		Règlement (CE) n^o 1673/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	18
		Règlement (CE) n^o 1674/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	19
	*	Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (¹)	20
		Déclaration de la Commission	31
		Déclaration complémentaire de la Commission	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/756/EC
	*	Décision de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 3350] (¹)	33
		2002/757/EC
	*	Décision de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. [notifiée sous le numéro C(2002) 3380]	37

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 209 du 6.8.2002)	40
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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