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Document L:2001:139:TOC
Official Journal of the European Communities, L 139, 23 May 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 23 mai 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 23 mai 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 139 44e année 23 mai 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 994/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
* | Règlement (CE) no 995/2001 de la Commission du 22 mai 2001 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales | 3 | ||
* | Règlement (CE) no 996/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les règlements (CEE) no 1764/86, (CEE) no 2319/89 et (CEE) no 2320/89 concernant des exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates, de poires et de pêches dans le cadre du régime d'aide à la production | 9 | ||
* | Règlement (CE) no 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable | 11 | ||
Règlement (CE) no 998/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 12 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2001/395/EC | ||||
* | Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage | 14 | ||
Commission | ||||
2001/396/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage, en ce qui concerne les importations de viandes de ratites [notifiée sous le numéro C(2001) 1173] (1) | 16 | ||
2001/397/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 7 mai 2001 modifiant la décision 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle [notifiée sous le numéro C(2001) 1187] (1) | 21 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |